Mentions
légales
1. Éditeur du site
Le site mandatum.easova.com et le service Mandatum sont édités par :
Capital social : 500,00 €
Siège social : 1 rue des Bauches, 75016 Paris, France
SIREN : 941 576 100 — SIRET : 941 576 100 00015
TVA intracommunautaire : FR42941576100
RCS : 941 576 100 R.C.S. Paris
Directeur de la publication : Elie Houeis
Email : contact@easova.com
2. Hébergement
L'application est hébergée par :
La base de données est hébergée par :
Le stockage de fichiers est assuré par :
Région : Europe de l'Ouest — cloudflare.com
3. Objet du service
Mandatum est une plateforme SaaS de gestion des approvisionnements destinée aux PME. Le service permet :
- La gestion des fournisseurs et catalogues produits
- La création et l'envoi de bons de commande
- La vérification des livraisons
- L'extraction automatisée de factures par intelligence artificielle
- Le rapprochement commande-livraison-facture
- L'analyse des dépenses fournisseurs
4. Conditions d'accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation est réputée effectuée par le titulaire du compte.
L'accès est soumis à la souscription d'un abonnement selon les plans tarifaires en vigueur (Gratuit, Pro, Business), affichés TTC sur la page de tarification.
5. Abonnements et paiement
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Easova ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont mensuels ou annuels avec renouvellement automatique. La résiliation est possible à tout moment depuis les paramètres du compte. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, code, design, logos, marques) est la propriété exclusive d'Easova EURL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur (fournisseurs, produits, commandes, factures) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Easova n'en revendique aucun droit de propriété.
7. Intelligence artificielle
Le service utilise l'API d'Anthropic (modèle Claude) pour l'extraction automatique de données à partir de factures fournisseurs. Les documents transmis sont traités dans le cadre strict de l'extraction de données et ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles. Aucune donnée extraite n'est partagée avec des tiers.
8. Responsabilité
Easova ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service pour maintenance, d'erreurs dans l'extraction automatique de données (résultats fournis à titre indicatif, à vérifier par l'utilisateur), de perte de données résultant d'une utilisation non conforme ou d'un cas de force majeure, ni de dommages indirects liés à l'utilisation du service.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Email : contact@easova.com
Easova EURL, 1 rue des Bauches, 75016 Paris